1. Objet et application des conditions générales de vente
Les présentes dispositions définissent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux produits commercialisés par la société HGP BAOBAB sur son site internet.
Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site internet de HGP BAOBAB.
La société HGP BAOBAB se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le fait de cliquer sur « Valider votre commande » implique la confirmation définitive de la commande par le Client et l’engage au paiement des produits sélectionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le cadre des relations établies via le réseau Internet, les droits et obligations réciproques des parties ainsi que l’ensemble des étapes du processus de commande.
2. Informations sur le site et accessibilité du site
Le site https://afrikantouch.com/ est édité par la société HGP Baobab, spécialisée dans la valorisation et la commercialisation d’articles artisanaux issus de Madagascar et du continent africain.
HGP Baobab s’efforce d’assurer un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société ne saurait garantir une disponibilité continue et sans interruption du site, notamment en cas de maintenance, de mises à jour techniques, de dysfonctionnements ou de problèmes indépendants de sa volonté.
En conséquence, HGP Baobab ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires, bugs, erreurs ou difficultés d’accès au site.
3. Commande sur le site
En passant commande sur le site, le Client déclare et garantit à HGP Baobab qu’il est majeur et qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Pour effectuer une commande sur le site https://afrikantouch.com/ le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités (modèle, couleur, quantité) ;
- Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » afin d’accéder au récapitulatif de la commande ;
- Cliquer sur « Valider la commande » ;
- Compléter le formulaire relatif aux informations de facturation ;
- Cliquer sur le bouton « Commander » pour confirmer définitivement la commande.
À l’issue de cette procédure, le Client reçoit un e-mail de confirmation attestant de la prise en compte de sa commande.
HGP Baobab accuse réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées renseignées par le Client, notamment concernant l’adresse de livraison, HGP Baobab ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison des produits commandés.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
- Paiement par virement bancaire ou autres
- Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total.
4. Produits
Les produits proposés sur le site sont des articles artisanaux, réalisés à la main par des artisans locaux, et proposés en pièces uniques ou en séries limitées.
Les descriptions, dimensions, couleurs et matériaux sont communiqués avec le plus grand soin. Toutefois, en raison du caractère artisanal des produits, de légères variations peuvent exister, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut ou engager la responsabilité de HGP Baobab.
Les informations relatives aux produits et à leur disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Néanmoins, HGP Baobab ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine. À ce titre, la société ne pourra être tenue responsable de l’annulation d’une commande résultant de l’épuisement des stocks.
Par ailleurs, HGP Baobab ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la sécurité des informations transmises ou obtenues par l’intermédiaire du site.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
HGP Baobab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de HGP Baobab jusqu’au paiement intégral du prix, toutes taxes comprises.
Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ainsi que les frais de transport liés aux commandes sont entièrement à la charge du client.
6. Paiement
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par HPG BAOBAB au client.
En tout état de cause, HGP BAOBAB se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de HGP BAOBAB ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
7. Livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la quantité de produits commandés et de la destination.
En cas de retard de livraison supérieur à trente (30) jours, HGP Baobab ne pourra être tenu responsable. Toutefois, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de solliciter le remboursement des sommes versées.
Droits de douane et taxes
Les livraisons à destination de certains pays peuvent entraîner le paiement de droits de douane et de taxes locales, perçus par les autorités compétentes du pays de destination. Ces frais sont exclusivement à la charge du Client.
Il appartient au Client de se renseigner auprès des services douaniers et fiscaux de son pays afin de connaître les montants applicables.
En cas de refus de paiement de ces droits et taxes, le Client devra organiser le retour du colis à HGP Baobab, à ses frais. Le remboursement sera effectué uniquement après réception effective du colis retourné.
8. Droit et rétractation
a – Clause exacte – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier postal ou par courrier électronique), ou en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Retour des produits
En cas de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :
des produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
des produits fabriqués à la demande ;
des produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
b. Formulaire légal de rétractation (modèle officiel)
À intégrer dans tes CGV ou sur une page dédiée “Rétractation”
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
HGP BAOBAB
12 Rue Adolphe Ramassamy
97490 Sainte-Clotilde
Email : hgpbaobab@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………………………………
Reçu le : …………………………………
Numéro de commande : …………………………………
Nom du client : …………………………………
Adresse du client : …………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, incluant notamment les contenus visuels, sonores, textuels, graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, ainsi que la technologie sous-jacente, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, brevets) et demeure la propriété exclusive de HGP Baobab.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de HGP Baobab, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions légales en vigueur.
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. HGP Baobab n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou pratiques qui y sont proposés, notamment en cas de non-conformité aux lois et réglementations en vigueur.
10. Informatique et libertés
Pour assurer le bon traitement de votre commande, les informations personnelles collectées seront enregistrées et traitées informatiquement. Le client reconnaît en avoir été informé. Conformément à la réglementation en vigueur, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de HGP BAOBAB.